Convention de stage : assurance et RC exigées (2026)

Ta convention de stage est prête à signer, et au milieu des articles, une ligne te réclame une attestation d’assurance. Rien d’anormal : le document est verrouillé par le code de l’éducation, et l’assurance y a sa place réservée. On fait le tour de ce que la convention exige, qui te couvre et ce qu’on te doit, dans le prolongement de notre dossier responsabilité civile étudiant.

La convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui, pour tout stage en milieu professionnel : aucune structure ne peut t’accueillir sans convention signée, rappelle service-public.gouv.fr sur sa page à jour du 1er janvier 2026. Cinq signatures y figurent, la tienne comprise, avec celles de ton établissement, de l’organisme d’accueil, de ton enseignant référent et de ton tuteur.

Sans convention, pas de stage, et c’est d’abord ta protection. Le document fixe tes dates et tes horaires, désigne les personnes qui répondent de toi, et grave ce qu’on te doit. Une entreprise qui propose de « commencer en attendant la paperasse » te fait prendre un risque qui n’a aucune contrepartie : en cas d’accident le premier jour, rien n’encadre ta situation. Et si tu n’as pas d’école du tout, la question change de nature : le cas du stage sans école a ses propres règles, et ses propres pièges.

Que dit la convention sur ton assurance ?

L’article D124-4 du code de l’éducation impose une liste de mentions, et l’assurance en fait partie : la convention précise ton régime de protection sociale, ta couverture en cas d’accident du travail et l’obligation de justifier d’une responsabilité civile.

C’est cette ligne qui déclenche la fameuse demande d’attestation. Ton école veut la preuve qu’un assureur paiera si tu causes un dommage pendant le stage, l’ordinateur qui tombe ou le client bousculé dans un couloir. La garantie vient le plus souvent de ton assurance habitation ou du contrat multirisque de tes parents. Le chemin exact pour récupérer le document en cinq minutes est dans notre guide de l’attestation de responsabilité civile.

Un détail à vérifier avant d’envoyer ton PDF : certaines écoles exigent que l’attestation mentionne le cadre du stage, pas seulement la vie privée. Et si aucune assurance ne te couvre encore, des pistes existent sans sortir la carte bancaire, réunies dans notre page sur la responsabilité civile gratuite.

Qui paie si tu casses quelque chose pendant le stage ?

Ta responsabilité civile, celle que la convention t’oblige justement à justifier. En stage, tu n’es pas salarié : selon la faute et le contexte, la réparation peut remonter vers toi plutôt que vers l’organisme d’accueil. La mécanique complète, cas par cas, est détaillée dans notre guide de la responsabilité civile en stage.

Gratification : à partir de quand et combien en 2026 ?

4,50 € par heure au minimum, dès que ton stage dépasse deux mois consécutifs, soit 44 jours à 7 heures par jour, ou dès la 309e heure quand il est discontinu, d’après service-public.gouv.fr au 1er janvier 2026. En dessous de ces seuils, rien n’est dû, sauf accord plus favorable de l’organisme.

Deux précisions changent la lecture de ta convention. La gratification, quand elle est due, compte chaque heure effectuée depuis le premier jour du stage, pas seulement les heures au-delà du seuil : un stage de trois mois se paie dès le mois un. Et elle se verse tous les mois, pas en un chèque de fin de stage.

Le taux horaire figure noir sur blanc dans la convention, c’est une mention obligatoire. S’il manque, fais-le ajouter avant de signer plutôt que d’espérer un rattrapage ensuite.

Accident pendant le stage : qui te couvre ?

Le régime des accidents du travail, comme pour un salarié : la protection joue sur ton lieu de stage et sur le trajet. La convention précise le régime de protection sociale dont tu dépends pendant ces semaines, c’est une de ses mentions imposées.

Le réflexe si ça arrive : préviens ton tuteur et ton école le jour même, chacun a une déclaration à envoyer dans des délais courts. En santé, le sujet a ses propres règles, l’IFSI exige par exemple une responsabilité civile professionnelle avant le premier stage : on la détaille dans notre guide de la RC pro étudiant infirmier.

Et pour un stage à l’étranger ?

La convention reste obligatoire, mais ta couverture sociale ne suit pas automatiquement : selon le pays, l’assurance maladie, la couverture accident et le rapatriement se règlent avant le départ, pas depuis le pays d’accueil. Les vérifications à faire ligne par ligne sont dans notre guide de l’assurance pour un stage à l’étranger.

Avant de rendre ta convention signée, trois lignes à relire : l’attestation de responsabilité civile jointe, le taux horaire renseigné, les dates exactes. Dix minutes de relecture, et ton stage commence sans angle mort.